Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kiraah, éditeur de la plateforme SaaS kiraah, et ses clients professionnels. Elles s'appliquent aux clients ; les utilisateurs finaux sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation. La souscription peut intervenir par devis, bon de commande, contrat particulier ou parcours de souscription en ligne.

2. Services proposés

kiraah propose une suite logicielle SaaS B2B modulaire destinée à la gestion opérationnelle, documentaire, commerciale, logistique, formation, conformité ou projets, selon les modules souscrits par le client.

Les fonctionnalités exactes applicables sont celles définies dans l'offre commerciale, la page tarifaire applicable, le devis, le bon de commande ou le contrat particulier éventuellement signé. Les services peuvent évoluer afin d'en améliorer le fonctionnement, la sécurité, la conformité ou l'ergonomie.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou de la signature du document contractuel applicable. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA et toute taxe applicable étant ajoutées selon la législation en vigueur.

Les tarifs publics éventuellement affichés sur notre page tarifs constituent une référence générale. Des modules, options, prestations ou paramètres spécifiques peuvent faire l'objet d'une tarification distincte, d'un devis ou d'un contrat spécifique.

Le paiement intervient selon les modalités prévues dans l'offre, le devis, le bon de commande ou la facture, par carte bancaire via un prestataire sécurisé, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par kiraah. La signature d'un devis, l'acceptation d'un bon de commande, la validation d'une souscription en ligne, l'activation de l'abonnement ou le paiement du service emportent acceptation des présentes CGV et des CGU applicables.

4. Durée et résiliation

La durée d'engagement, la période d'abonnement, les modalités de renouvellement et de résiliation sont celles définies dans le document contractuel applicable.

La référence à un prix mensuel ou à une périodicité de facturation n'emporte pas, à elle seule, droit à une résiliation immédiate à tout moment si une autre mécanique contractuelle a été convenue.

En cas de non-paiement, d'usage illicite ou frauduleux, d'atteinte à la sécurité ou de manquement grave, kiraah peut suspendre ou résilier l'accès au service dans les conditions prévues contractuellement.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et pendant la relation contractuelle
• Utiliser les services conformément à leur destination, aux lois applicables et au périmètre souscrit
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de kiraah et de ses partenaires
• Maintenir la confidentialité des identifiants d'accès et gérer les habilitations de ses utilisateurs
• S'assurer qu'il dispose d'une base légale adéquate pour les données qu'il traite dans la plateforme et s'acquitter des sommes dues dans les délais convenus

6. Obligations de kiraah

kiraah s'engage à :

• Fournir l'accès aux services conformément au périmètre souscrit
• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la maintenance de la plateforme
• Organiser les sauvegardes, la supervision et les procédures d'exploitation selon les modalités techniques applicables
• Fournir le support prévu dans l'offre ou le document contractuel applicable
• Informer le client des évolutions majeures susceptibles d'affecter substantiellement le service

7. Disponibilité et maintenance

kiraah met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, hors maintenances, mises à jour, incidents techniques, exigences de sécurité, défaillances de tiers ou cas de force majeure.

Tout engagement spécifique de disponibilité, de délai de support, de sauvegarde ou de niveau de service doit être prévu dans l'offre, le devis, une annexe technique ou un contrat particulier.

8. Propriété des données

Le client reste propriétaire des données, contenus, documents et informations qu'il saisit ou exploite dans la plateforme, sous réserve des droits de tiers et des droits préexistants.

kiraah utilise ces données uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et supporter le service, ainsi que pour respecter ses obligations légales et contractuelles. Les demandes d'évolution, idées et suggestions transmises par le client ou ses utilisateurs peuvent être publiées, regroupées, modifiées, enrichies, exploitées ou abandonnées par kiraah dans le cadre de sa roadmap produit, sans obligation de mise en œuvre ni contrepartie financière ou autre. En fin de contrat, la restitution, la suspension d'accès puis la suppression ou l'archivage des données sont organisés selon les modalités contractuelles applicables.

9. Responsabilité et garanties

kiraah est tenue à une obligation générale de moyens. Sous réserve des dispositions légales impératives, kiraah ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou d'image, ni des usages non conformes ou détournés du service par le client.

Sauf faute lourde, faute dolosive ou disposition légale contraire, la responsabilité globale de kiraah au titre d'un dommage direct pourra être plafonnée au montant hors taxes payé par le client au titre de l'offre concernée sur les douze mois précédant le fait générateur.

10. Modification des CGV

kiraah peut modifier les présentes CGV pour l'avenir afin de tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation, des contraintes techniques ou de sa politique commerciale. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat ou du renouvellement concerné.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, sous réserve des règles de compétence applicables, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de kiraah.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous joindre :

Email : hello@kiraah.com

Téléphone : 04 28 29 09 31

Courrier : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.