Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme SaaS kiraah, édités par Kiraah, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Elles s'appliquent aux utilisateurs finaux. Les relations commerciales entre kiraah et le client professionnel sont régies par les Conditions Générales de Vente, le devis, le bon de commande ou tout document contractuel particulier applicable.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux clients ayant souscrit une offre kiraah, aux utilisateurs expressément autorisés par ces clients, ainsi qu'aux personnes auxquelles kiraah ouvre un accès de démonstration, d'évaluation ou d'administration.

Certains parcours publics ou semi-publics peuvent rester accessibles sans compte complet, par exemple pour consulter un catalogue, compléter un formulaire, signer un document ou utiliser un lien temporaire.

3. Inscription et compte utilisateur

Lorsqu'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à conserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas partager ses accès de manière non autorisée et à signaler sans délai toute utilisation suspecte.

L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf preuve d'un accès frauduleux qui ne lui serait pas imputable. Le client administrateur reste responsable de l'attribution, de la modification et du retrait des droits d'accès de ses utilisateurs.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, au contrat client le cas échéant, et à la destination normale des services.

Il est notamment interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder à des espaces, comptes, données ou fonctionnalités non autorisés
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, perturber le service ou extraire massivement des données sans autorisation
• Transmettre des contenus illicites, malveillants, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser la plateforme pour des finalités autres que celles autorisées par kiraah ou par le client

5. Propriété intellectuelle

La plateforme kiraah, le site, leurs contenus, structures, interfaces, logiciels, bases de données, éléments graphiques et documentations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Kiraah ou à ses partenaires.

Sauf disposition contraire expresse, les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité au cadre autorisé.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Pour contacter notre référent protection des données : dpo@kiraah.com.

Selon les cas, kiraah agit comme responsable du traitement pour les traitements liés au site, à la relation commerciale, à la sécurité, au support et à la facturation, et comme sous-traitant pour les données métier traitées dans la plateforme pour le compte du client. En soumettant une demande d'évolution, une idée ou une suggestion, l'utilisateur autorise kiraah à la publier, la regrouper, la modifier ou l'enrichir dans sa roadmap produit afin que d'autres utilisateurs ou clients puissent la consulter, voter, commenter ou contribuer à son amélioration. Ces idées et propositions peuvent être librement utilisées, adaptées, exploitées ou abandonnées par kiraah, sans obligation de mise en œuvre ni contrepartie financière ou autre. Les données métier ne sont pas réutilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA sans opt-in explicite du client.

7. Responsabilité

kiraah met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme, sous réserve des maintenances, mises à jour, incidents techniques, exigences de sécurité ou cas de force majeure.

kiraah ne saurait être tenue responsable des contenus ou données saisis par les utilisateurs, des décisions prises par un utilisateur ou un client sur la base des informations traitées dans la plateforme, ni du non-respect par le client de ses propres obligations légales, réglementaires ou sectorielles.

8. Modification des CGU

kiraah peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution des services, du site, des obligations légales ou des contraintes techniques et de sécurité. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service concerné, sous réserve des stipulations contractuelles particulières applicables au client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des règles de compétence applicables et des dispositions contractuelles particulières, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de kiraah.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous joindre :

Email : hello@kiraah.com

Téléphone : 04 28 29 09 31

Courrier : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.